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Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Led Shop Event et de ses clients dans le cadre de la vente de l’ensemble des marchandises de la boutique Led Shop Event.
Toute prestation accomplie par la société Led Shop Event implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique » Nos produits » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Led Shop Event ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Led Shop Event sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.
Choix des produits : le client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par www.LedShopEvent.com , a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, le client connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement au client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.
Article 3 – Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 – Prix des produits
La rubrique » Nos produits » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises (TTC). Le montant des frais de port apparait sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Led Shop Event se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Led Shop Event serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 – Commande
A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société Led Shop Event confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par la société Led Shop Event constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Led Shop Event dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par PayPal ou bien par virement bancaire à la demande du client.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant de sa commande.
Article 7 – Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 15 jours ouvrés. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le client aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
Problèmes de livraison : le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:
– d’appliquer la procédure Collissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170)
– de signaler ces incidents à Led Shop Event par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, dans un délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise par le client, et ce en exposant lesdites réclamations ou réserves. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de le client ne sera acceptée.
Article 8 – Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société.
Adresse: Led Shop event / PhoceaLight
1161 avenue Jean Monnet
13127 Vitrolles
Tél: 09 82 46 20 22
e-mail: [email protected]
RCS: 820 956 976
Article 9 – Satisfait ou remboursé
Le client dispose de quatorze jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société Led Shop Event. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Conditions générales de remboursement: Tout remboursement à la charge de Led Shop Event sera effectué par chèque. Par le fait même de présenter le chèque à l’encaissement, le consommateur s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s’engage à ne pas le faire dans un délai d’un an suivant la date de présentation du chèque. Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par Led Shop Event.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à www.LedShopEvent.com dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas de rétractation après livraison pour annulation ou échange ou modification d’une partie ou en totalité d’une commande. Pénalité constitué de:
– Pénalité d’un forfait minimum de 10 € pour frais de traitement majoré d’une pénalité pour dépréciation variable et selon l’état du matériel de 0 à 30% ou plus selon l’état après expertise
– Les frais de réexpédition des nouveaux articles restent à la charge du client
Article 11 – Garantie
Tous les produits de Led Shop Event sont garantis 1 an. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable de Led Shop Event. A cette fin, le client prendra contact avec le service après-vente de www.LedShopEvent.com. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Led Shop Event. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble produit et ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par Led Shop Event et du numéro de série du produit. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et / ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de le client. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé. Led Shop Event ne garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : le remplacement des consommables, l’utilisation anormale et non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de le client ou d’un réparateur non agréé.
Article 12 – Responsabilité
Les produits proposés par www.LedShopEvent.com sont conformes à la législation française en vigueur. Led Shop Event ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Led Shop Event ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Led Shop Event ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site Led Shop Event contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. Led Shop Event ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation de, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.
Article 13 – Informatique et Libertés
Les informations collectées par Led Shop Event lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Led Shop Event et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Led Shop Event. Par l’intermédiaire de Led Shop Event, le client peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de www.LedShopEvent.com . Si le client ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Led Shop Event par courrier ou par e-mail à [email protected]
Bonjour! vos produits peuvent ils être livré en Belgique merci de votre réponse et recevez mes salutations les plus sincères
Bonjour,
Nos produits peuvent être livrés en Belgique effectivement, veuillez nous contacter par email ou téléphone pour passer votre commande.
Cordialement.